Le Service Public pour l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission :
- de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif :
- conseils réglementaires ;
- conseils techniques ;
- informations sur les aides financières existantes, etc….
- de contrôler les installations neuves ou à réhabiliter :
- contrôle de conception du projet avant travaux ;
- vérifier l’adaptation du dimensionnement des ouvrages :
- au flux de pollution à traiter ;
- aux caractéristiques de l’immeuble à desservir ;
- aux caractéristiques de la parcelle où ils sont implantés ;
- vérifier la bonne implantation des ouvrages ;
- vérifier l’adaptation du dimensionnement des ouvrages :
- contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement ;
- vérifier l’adéquation du projet validé lors de l’examen préalable de la conception avec l’installation effectivement réalisée ;
- vérifier la conformité des travaux réalisés au regard des prescriptions techniques réglementaires ;
- recueillir une description de l’installation qui sera utilisée par la suite lors des contrôles périodiques ;
- contrôle de conception du projet avant travaux ;
- de contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes :
- contrôle diagnostic initial ;
- contrôle diagnostic lié à une vente immobilière ;
- contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien (au maximum tous les 10 ans).
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes consiste à vérifier :
- l’existence d’une installation complète ;
- la collecte de l’ensemble des eaux usées à l’installation ;
- le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu’au dispositif de traitement et jusqu’à leur évacuation ;
- l’état de fonctionnement du dispositif et son bon entretien ;
- l’accessibilité des regards ;
- l’adaptation du dimensionnement de l’installation ;
- l’absence de dysfonctionnement majeur de l’installation ;
- la sécurité des installations (structure et fermeture des ouvrages) ;
- l’absence de contact direct possible avec des eaux usées non traitées, etc…
Chaque contrôle réalisé fait l’objet d’un rapport d’examen adressé au propriétaire de l’immeuble.
Le SPANC est un service public industriel et commercial, financé en conséquence par des redevances de contrôle à la charge des usagers du service.